Le Comité de pilotage de la Conférence nationale a officiellement remis, ce mercredi après-midi, l’avant-projet de la nouvelle Constitution haïtienne au Conseil présidentiel de transition (CPT). Présidé par Enex Jean-Charles, l’organe chargé de cette réforme affirme que le document a été élaboré en tenant compte des préoccupations exprimées par divers secteurs de la société haïtienne, tant sur le territoire national qu’au sein de la diaspora.
Selon M. Jean-Charles, les citoyens disposent d’un délai d’un mois pour examiner le texte, formuler des observations et soumettre des recommandations. Cette étape de consultation populaire précède l’organisation d’un référendum destiné à valider le nouveau texte constitutionnel.
Des réformes majeures proposées
L’avant-projet de Constitution apporte des changements significatifs dans la structure de la gouvernance nationale :
Fin des cartels municipaux : Le nouveau texte propose la suppression des cartels dans les mairies. Chaque commune serait désormais dirigée par un seul maire élu pour un mandat de cinq ans, mettant ainsi fin aux conflits fréquents entre le maire titulaire et les assesseurs.
Élévation des sections communales : Toutes les sections communales seraient érigées au rang de communes, une mesure visant à renforcer la décentralisation.
Réforme de l’ULCC : L’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) pourrait devenir un organisme indépendant, dirigé par un conseil de trois membres désignés par le président de la République, l’Assemblée nationale et la Cour de cassation. Ce conseil aurait un mandat de sept ans.
Gouverneurs départementaux : Les actuels délégués départementaux seraient remplacés par des gouverneurs élus pour cinq ans. Ces derniers seraient assistés d’une assemblée départementale composée de représentants des assemblées municipales.
Nouvelle configuration du Sénat : Chaque département élirait deux sénateurs, auxquels s’ajouteraient deux sénateurs élus par la diaspora. Le mandat serait de cinq ans, renouvelable indéfiniment. L’âge minimum requis pour être candidat est fixé à 25 ans.
Fusion des fonctions de Chef d’État et Chef de Gouvernement : Le président de la République cumulerait ces deux rôles. Il serait secondé par un Premier ministre choisi parmi les ministres, afin de coordonner l’action gouvernementale. Le président serait rééligible une seule fois et ne pourrait nommer plus de 15 ministres.
Un processus participatif
L’avant-projet marque une étape cruciale vers la réforme constitutionnelle en Haïti. En ouvrant une période de consultation publique, le Comité de pilotage cherche à garantir un processus inclusif et démocratique.
La réussite de cette réforme dépendra de l’implication de tous les acteurs nationaux et de la volonté collective de poser les bases d’une nouvelle gouvernance politique en Haïti.
Il convient de noter que, selon les dispositions de l’avant-projet de Constitution, les membres de la diaspora haïtienne se voient interdire l’accès à toute fonction étatique en Haïti. Par ailleurs, plusieurs figures de l’élite haïtienne rejettent catégoriquement cette initiative, la qualifiant d’irréaliste et contraire aux normes établies. Elles soulignent également qu’elles n’ont jamais été consultées pour exprimer leur opinion sur ce projet de nouvelle Constitution.
