Analyse Juridique de la demande de démission du Premier ministre Ariel Henry par le mouvement Debout Citoyen
I. Contexte
La lettre rappelle que le Dr Ariel Henry a assumé la fonction de Premier ministre le 21 juillet 2021, dans un contexte de vide constitutionnel résultant de l’assassinat du président Jovenel Moïse
Il. Faits allégués
Les points soulevés dans la lettre relèvent de préoccupations graves, notamment :
- Violations massives des droits humains avec plus de trois mille morts violentes et des policiers assassinés par des gangs, dans l’indifférence gouvernementale.
- Seize massacres recensés dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite
- Un nombre alarmant de kidnappings signalés dans les médias pour l’année 2023.
- Plus de trois cent mille déplacés dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite, avec six millions de compatriotes vivant dans l’insécurité alimentaire.
III. Fondement juridique
La demande de démission repose implicitement sur l’inaction du gouvernement face à des violations massives des droits humains et à une situation sécuritaire préoccupante. Cependant, il est important de souligner que la lettre ne précise pas de fondement juridique spécifique sur lequel elle se base.
IV. Conclusion
En l’absence d’une référence explicite à des dispositions légales ou constitutionnelles, la lettre de demande de démission de Debout Citoyen peut être interprétée comme une expression de préoccupations politiques et sociales plutôt que comme une démarche strictement juridique. Néanmoins, ces préoccupations soulignent l’urgence d’agir pour remédier à la situation sécuritaire et sociale critique.
Monsieur Ariel Henry, Premier ministre,
Permettez-nous de vous rappeler que le 21 juillet 2021, dans un contexte de vide constitutionnel suite à l’assassinat du président Jovenel Moïse, vous avez pris la tête de ce gouvernement » spécial « . Dans votre discours d’investiture, vous avez promis à la nation que votre gouvernement prendrait toutes les mesures nécessaires, notamment pour permettre aux populations du Grand Sud de vaquer librement à leurs occupations. Cependant, plus de deux après, la situation est chaotique, une première dans notre histoire.
En guise de rappel des faits :
- Le territoire national est devenu un espace de non-droit. Selon les organisations de défense des droits humains, plus de trois mille morts violentes ont été dénombrées. Le nombre de policiers assassinés dans l’exercice de leurs fonctions par des gangs et des groupes criminels ne cessent d’augmenter, dans l’indifférence de votre gouvernement.
- On répertorie au moins seize massacres dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite.
- Pour la seule année 2023, plus de mille cinq cents cas de kidnapping ont été signalés dans les médias.
- Plus de trois cents mille compatriotes ont été chassés de leurs domiciles dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite. Il est à noter que plus de six millions de nos compatriotes vivent dans l’insécurité alimentaire, sans que rien ne soit entrepris pour soulager les foyers les plus modestes.
Face à ce tableau morbide et mortifère, le mouvement politique Debout Citoyen et d’autres forces politiques estiment qu’il est impératif de prendre des mesures urgentes pour éviter que le pays ne sombre dans l’irréversible. Par conséquent, le mouvement Debout Citoyen vous demande instamment de tirer la révérence en remettant votre démission ainsi que celle de votre gouvernement. Dans l’espoir que cette requête trouvera echo, nous vous prions, monsieur le Premier ministre, d’accepter nos salutations patriotiques.
Sénateur Francenet DENIUS, Porte-parole Max Attys, Ex-ministre des Sports et l’Action civique, Secrétaire exécutif Me Lucmane Delille, Coordonateur