Conformément aux articles 442, 447 et 448 du Code d’Instruction Criminelle le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) rappelle les chefs de Parquets leur obligation de visiter les prisons afin de s’assurer des conditions sanitaires des prisonniers et de la qualité des nourritures. Dans une circulaire de rappel portant la signature de la ministre de la justice et de la sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé, le garde-sceau de la république exige un quota de 10 réquisitoires et un rapport mensuel.
Par le biais d’une circulaire, la ministre de la justice et de la sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé, rappelle en vertu des articles 442, 447 et 448 du Code d’Instruction Criminelle aux commissaires du gouvernement des 18 juridictions du pays ainsi qu’à leurs substituts leur obligation d’effectuer des visites régulièrement dans les différents centres carcéraux de la république en vue de s’assurer des conditions alimentaires et sanitaires des prisonniers.
« Les commissaires du gouvernement ont, entre autres, comme responsabilité d’éxiger globalement un quota de 10 réquisitoires et actes d’accusation mensuellement de chaque substitut affecté à leur parquet, au prorata des dossiers en souffrance dans chaque juridiction et d’acheminer un rapport mensuel au MJSP », lit-on dans la circulaire.
Au commencement de l’année 2023, environ une vingtaine de prisonniers ont perdu leurs vies en raison des conditions sanitaires et de la malnutrition.
Aux dires du coordinateur du Collectif des Avocats pour la défense des Droits Humains (CADDOH), Me Arnel Rémy, au cours du mois de mai de l’année en cours 4 prisonniers ont péri dans la prison civile de Saint-Marc.
Jonas Montes, Journaliste