Dans une décision qui a fait grand bruit, la Cour d’Appel de Port-au-Prince a annulé les mandats de comparution émis par le Juge d’instruction Benjamin Félismé contre les conseillers-présidents Smith Augustin, Louis Gérald Gilles et Emmanuel Vertillaire dans le cadre du dossier BNC (Banque Nationale de Crédit). Ces trois personnalités, protégées par un privilège de juridiction, ne peuvent être poursuivies dans cette affaire, selon l’arrêt rendu par la Cour.
Le dossier BNC, dans lequel l’ex-Premier ministre Garry Conille avait été désigné comme le principal instigateur d’une série d’irrégularités financières et administratives liées à la banque, est désormais marqué par cette décision judiciaire. La question qui se pose maintenant : est-ce la fin définitive de l’enquête ? Les implications de cette annulation de mandats sont multiples, tant sur le plan juridique que politique.
La décision de la Cour d’Appel repose sur un principe fondamental du droit haïtien : le privilège de juridiction dont bénéficient certaines personnalités politiques. Ce privilège protège les hauts fonctionnaires, comme les membres du gouvernement et certains responsables administratifs, d’une action judiciaire ordinaire sans l’accord préalable d’une instance spécialisée. Dans ce cas, les trois conseillers-présidents visés par les mandats, bénéficiant de cette immunité, ne pourront donc pas être poursuivis, ce qui soulève des interrogations sur l’équité du processus judiciaire.
Le Dossier BNC et son Enjeu Politique
Le dossier BNC est loin d’être un simple cas de détournement de fonds ou d’irrégularités financières. Derrière ce scandale, c’est tout un système de pouvoir et de gouvernance qui semble être en jeu. Si Garry Conille avait effectivement été l’un des instigateurs, l’affaire pourrait aller bien au-delà d’une simple question judiciaire pour devenir une affaire de lutte politique interne.
Avec l’annulation des mandats de comparution, plusieurs voix se lèvent pour dénoncer une obstruction à la justice, accusant une manipulation du système judiciaire en faveur de ceux qui occupent des positions privilégiées. Cette décision pourrait également avoir un impact sur la confiance de la population haïtienne dans l’efficacité et l’impartialité des institutions judiciaires du pays.
Quel Avenir pour le Dossier ?
L’annulation des mandats contre Smith Augustin, Louis Gérald Gilles et Emmanuel Vertillaire ne marque pas nécessairement la fin du dossier BNC. Toutefois, elle complique considérablement la situation en raison de la protection juridique dont bénéficient ces figures politiques. Certains experts estiment que la justice haïtienne pourrait tenter de relancer l’enquête sous un autre angle, mais cela nécessiterait de surmonter d’importants obstacles institutionnels et politiques.
D’autre part, la pression populaire pourrait se traduire par de nouvelles démarches visant à rouvrir l’enquête. Une telle initiative pourrait se heurter à des résistances politiques, compte tenu des enjeux de pouvoir qui se cachent derrière cette affaire.
La décision de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, en annulant les mandats de comparution, redéfinit le cadre juridique et politique du dossier BNC. Bien que cette décision semble offrir un répit aux conseillers-présidents et à d’autres figures liées à l’affaire, elle n’élimine pas pour autant les tensions qui entourent ce scandale financier. Le dossier BNC pourrait bien continuer à alimenter les débats, même si le chemin vers une résolution complète semble semé d’embûches.
