Après plus de sept années d’attente, le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance du Cap-Haïtien, Me Durant Charles Edouard, a déclaré, lundi, le début des assises criminelles avec assistance de jury. Cet événement marque une étape importante dans le système judiciaire haïtien, souvent confronté à des défis en matière de fonctionnement et d’efficacité.
En Haïti, la problématique de la surpopulation carcérale est cruciale et jusqu’à présent, elle demeure largement ignorée malgré les dispositions établies par le Code d’instruction criminelle. Les articles 180 et 182 stipulent clairement qu’une assise criminelle doit se tenir au moins deux fois par an, soit tous les six mois. L’objectif sous-jacent de cette mesure est non seulement de réduire la population carcérale, mais aussi d’assurer un traitement équitable des affaires judiciaires. Pourtant, la réalité dans les différentes juridictions du pays montre que ces dispositions ne sont pas appliquées comme il se devrait
Ces séances criminelles, qui ont débuté le 04 novembre, prendront fin le 15 novembre 2024.
Plus d’une dizaine de dossiers relatifs, entre autres, aux cas d’assassinat et d’association de malfaiteurs sont attendus dans le cadre de ces assises, a annoncé le chef du parquet précisant que des cas de meurtres sont identifiés comme le chef d’accusation à plus fort pourcentage.
Au cours de ces assises, deux femmes accusées de meurtres ont recouvré leur liberté les 04 et 05 novembre 2024. Il s’agit de Jenny Ducatel qui a reconnu coupable de l’assassinat de son mari et Fogène Colas qui a tué une jeune fille de 24 ans. Cette dernière a bénéficié des dispositions de la loi de Lespinasse puisqu’elle avait déjà passé sept (7) ans à la prison civile du Cap-Haïtien.
Selon le chef de la poursuite, les membres du jury, qui sont tous des juges de fait, sont sélectionnés aux universités de la ville et aussi dans des communes avoisinantes sur les recommandations des juges de paix, a-t-il souligné.
Tout en exprimant leur volonté de combattre la détention préventive prolongée à la prison civile du Cap-Haïtien, Me Durant Charles Edouard a évoqué le manque de moyens pour la tenue des assises au temps prévu par la loi.
Toutefois, pour la pleine réussite de ces séances, il dit continuer à compter sur la collaboration des parquetiers, des juges, des avocats, des membres du jury, ainsi que du Bureau d’Assistance Légale (BAL) du Cap-Haïtien.
