Le Conseil Présidentiel de Transition, sous l’égide de son Président Edgard LEBLANC Fils, a procédé le jeudi 25 juillet 2024 à l’installation des membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale.
La cérémonie s’est déroulée à la Villa d’Accueil, en présence des Conseillers-Présidents, du Premier Ministre Dr Garry CONILLE, du Président de la Cour de Cassation Me Jean Joseph Lebrun, du Ministre de la Justice Me Carlos Hercule, du Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, du Représentant du Barreau de Port-au-Prince, des membres du Corps diplomatique et consulaire et du représentant du BINUH en Haïti.
Dans son discours de circonstance, le Président du Conseil Présidentiel de Transition a mis l’accent sur les missions des membres de la commission, qui consistent à évaluer les deux codes et à faire les recommandations appropriées pour que la réforme pénale, si nécessaire, soit effective. « Confiant dans vos compétences et vos expériences professionnelles, je compte sur vous pour la mise en application des deux codes dans le délai imparti conformément aux prescrits de l’Arrêté.
Pour y arriver, les rapports d’étape se révèleront utiles. Le Gouvernement mettra à votre disposition tous les moyens nécessaires pour arriver à la refonte de nos deux codes tout en faisant taire les contestations qui ont marqué chaque tentative de mise en application. »
